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Tarifs communaux

Un chèque de caution est demandé à toute association qui loue une salle communale (gratuité ou non) au même titre que les particuliers. Par ailleurs, afin de gérer au mieux la mise en location des salles communales, une procédure d'état des lieux est mise en place.

 

Location de la salle des Fêtes :

ObjetTarifs 2017
Restignons 250 €
Restignons jour supplémentaire 110 €
Hors commune 340 €
Hors commune jour supplémentaire 150 €
Vin d'honneur restignons 150 €
Vin d'honneur hors commune 200 €
Associations de la commune 120 €
Associations de la commune jour supplémentaire

60 €

Associations hors commune

200 €
Associations hors commune jour supplémentaire 100 €
Location vaisselle 60 €
Caution dégradations 400 €
Caution propreté    100 €

Réduction de la location de 50% pour les employés communaux une fois par an.

 

Droit de place :

ObjetTarifs 2017
Le mètre linéaire nu 0,85 €
Le mètre linéaire branché (électricité monophasé) 1,20 €
Le mètre linéaire branché (électricité triphasé) 1,90 €

 

Redevance d'occupation du domaine public :

ObjetTarifs 2017
Utilisation permanente (le m²) 6 €
Terrasse des cafetiers et restaurateurs (le m²) 2,10 €

 

Location de la salle des associations :

ObjetTarifs 2017
Restignons vins d'honneur 70 €
Restignons autres manifestations 140 €
Restignons jour supplémentaire      70 €
Hors commune vin d'honneur 100 €
Hors commune autres manifestations 200 €
Hors commune jour supplémentaire 100 €
Caution dégradations 400 €
Caution propreté 100 €
Réduction de la location de 50% pour les employés communaux une fois par an.

 

Régie photocopie :

ObjetTarifs 2017
Format A4 0,50 €
Format A3 1,00 €

 

Cimetière :

ObjetTarifs 2017
Concession 30 ans 150 €
Concession 15 ans 80 €
Droit de superposition 60 €

 

Colombarium :

ObjetTarifs 2017
15 ans  :  niveau A     1 urne 225 €
15 ans   :  niveau B     2 urnes 450 €
30 ans   :  niveau A     1 urne 450 €
30 ans   :  niveau B     2 urnes 900 €

 

 Les frais de dispersion des cendres au Jardin du Souvenir sont fixés à 30 €.

Budget de la commune

Tous les chiffres présentés ci-dessous sont exprimés en euros (€).

2014 / 2015

 

Dépenses 2014 et prévision recettes 2015 :  cf schéma en pièce jointe

 

Répartition des dépenses d'investissement 2014 et prévisions 2015 :

DépensesRéalisations 2014Prévisions 2015
Mairie 4 461 13 000
Grand Etang 671  
Bâtiments scolaires 6119  
Voirie et chemins 45 224 42 000
Accessibilité voirie aux handicapés   60 000
Acquisition de matériel 15 572 16 000
Ateliers municipaux 994  2 000
Cimetière Eglise 168 235  15 500
Eclairage public 10 955 15 260
Salle des Associations 614  
Réseau Pluvial 2 640  
Extensions de réseaux 1 326   
Protection incendie 3 554  4 500 
Transformation au gaz des chaufferies   50 000
Espaces verts   5 000

Cantine - Aménagement *

  40 000
Logements communaux  

12 000

Aménagements Fougerolles *   60 000
TOTAL
260 365
335 260

* Opérations susceptibles d'être différées

 

 


Recettes et dépenses 2014 - prévisions 2015

Recettes :

 Réalisations 2014Prévisions 2015
Impôts et taxes 481 345 481 439
Dotations subventions fonctionnement 248 630 231 700
Produits de gestion courante 151 297 125 651
Résultat antérieur 421 606 424 490
Recettes exceptionnelles 4 108 12 900
Amortissement - provisions 8 907 8 826
Subventions d'investissement 105 255 56 380
Emprunt 100 000  
Reste à recevoir   65 555
Ecriture comptable 131 581 14 404
Opération d'ordre   12 391
TOTAL
      1 652 279
   1 433 736

Dépenses :

 Réalisations 2014Prévisions 2015
Charges de gestion courante 166 573 181 600
Charges générales 191 743 229 700
Charges de personnel 303 428 311 300
Remboursement d'emprunts 74 394 88 517
Investissements 260 365 335 260
Ecriture comptable 131 581 14 404
Résultat année N-1 184 543 86 215
Restes à réaliser   83 523
Amortissement - provisions 8 907 8 826
Résultat 331 195 94 391
TOTAL
1 652 729
1 433 736

 

Taux d'imposition

 

Pièce(s) jointe(s):
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